Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour: 2021-10-29

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Le Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF »), ainsi que toutes les conditions spécifiques au produit qui vous sont présentées au moment de la connexion ou de l’achat, et non les présentes Conditions, s’appliqueront si vous achetez nos produits de jeu, les téléchargez ou les utilisez.

Avis importants — Arbitrage et dommages-intérêts

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 14 INTITULÉE « RÈGLEMENT DES LITIGES » CI-DESSOUS POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ARBITRAGE. AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS SOIT RÉSOLU PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT ÉGALEMENT UNE LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE VOUS POUVEZ NOUS RÉCLAMER ET QUI PEUVENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE NI Y ACCÉDER.

Avertissement en cas de crise d’épilepsie

Les Services peuvent contenir des lumières clignotantes, des images et d’autres stimulations lumineuses qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie chez certaines personnes. Si vous souffrez de troubles épileptiques, veuillez consulter votre médecin avant d’utiliser les Services. Si vous ressentez un étourdissement, une altération de la vision, des secousses oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, un mouvement involontaire ou des convulsions pendant que vous utilisez les Services, veuillez cesser immédiatement de les utiliser et consulter votre médecin.

Enfants

Ce Site peut contenir des éléments qui ne conviennent pas aux enfants d’un certain âge. Assurez-vous de lire les présentes Conditions, de les comprendre et de les accepter si vous avez l’intention d’utiliser le Site.

Certains contenus disponibles sur notre Site peuvent ne pas convenir aux enfants d’un certain âge. Dans certains cas, le contenu ou l’accès peuvent être limités à certains groupes d’âge. Les parents et les tuteurs doivent surveiller l’accès de leurs enfants à notre Site et, en particulier, leur utilisation des zones communautaires.

Licence et utilisation du site

Tant que vous acceptez les présentes Conditions (et tant qu’elles ne sont pas résiliées, voir Section 13), nous vous autorisons à accéder à notre Site et à l’utiliser.

Octroi de licence. Tant que vous vous conformez aux présentes Conditions, nous vous accordons un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’accéder au Site, y compris à tout Contenu, et de l’utiliser à des fins de divertissement ou d’information (selon le cas) internes et personnelles, en exploitant uniquement la fonctionnalité du Site jusqu’à l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions. Toute autre utilisation du Site et de ses composants, autre que celle expressément autorisée par les présentes, est strictement interdite. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans les présentes Conditions. Le terme « Contenu » désigne tous les articles et autres contenus écrits, les œuvres d’art, les titres, les thèmes, les objets, les histoires, les animations, les concepts, les sons, les effets audiovisuels, les méthodes d’exploitation, les compositions musicales, les listes et les descriptions d’emplois, ainsi que tout autre contenu figurant sur le Site.

Contenu généré par les utilisateurs. Notre Site peut permettre aux utilisateurs de communiquer avec d’autres utilisateurs et de créer, publier, mettre en ligne, partager et distribuer diverses formes de contenu pour notre Site et en relation avec celui-ci, notamment des images, des photographies, des vidéos et d’autres informations ou documents (« Contenu généré par les utilisateurs »). Nous ne faisons aucune promesse quant à l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu généré par les utilisateurs et ne l’approuvons en aucune manière. Vous consultez ce que les autres utilisateurs publient ou partagent sur notre Site à vos propres risques. En publiant ou en partageant le Contenu généré par les utilisateurs sur notre Site, vous déclarez avoir les droits et la licence nécessaires pour le faire et ne pas enfreindre les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous certifiez également que vous n’utiliserez pas un Contenu généré par les utilisateurs qui est illégal, délictuel, diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou qui porte atteinte à la vie privée d’une autre personne, et que vous ne contribuerez pas non plus à un tel contenu. Nous nous réservons le droit de retirer du Site, à notre seule discrétion, tout Contenu généré par les utilisateurs et tout contenu ou élément connexe.

En partageant tout Contenu généré par les utilisateurs sur le Site, vous reconnaissez que nous pouvons le mettre à disposition sur notre Site et sur les sites de nos sociétés affiliées et que nous pouvons accorder des licences sur le Contenu que vous avez généré, l’utiliser, le copier, le modifier, créer des œuvres dérivées basées sur ce contenu, le distribuer, l’afficher publiquement, l’exploiter publiquement ou l’exploiter commercialement dans le cadre de la mise en œuvre et de la fourniture de nos produits et services sans vous payer pour son utilisation.

Autres conditions

Des conditions supplémentaires s’appliqueront aux achats de biens ou de services et à des parties ou fonctionnalités spécifiques du Site, y compris les concours, les promotions ou d’autres fonctionnalités similaires, lesquelles conditions font partie intégrante des présentes Conditions par cette référence. Vous acceptez de vous conformer à ces autres conditions, y compris, le cas échéant, en déclarant que vous avez l’âge légal requis pour utiliser ce service ou cette fonction ou pour y participer. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions affichées sur ou applicables à une partie spécifique du Site ou un service proposé sur le Site ou par son intermédiaire, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site ou du service spécifique.

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à toute information sur les produits ou services fournis sur le Site à tout moment, sans préavis. Les documents du Site relatifs aux produits et services peuvent ne pas être mis à jour, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour les documents du Site relatifs à ces produits et services.

Conduite de l’utilisateur

En utilisant le Site ou en y accédant, vous acceptez de respecter les règles de Conduite des utilisateurs ci-dessous.

Vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit en ce qui concerne le Site, tel que nous le déterminons :

utiliser le Site pour une finalité commerciale, promotionnelle ou au profit d’un tiers ou de toute autre manière non autorisée par les présentes Conditions ;
utiliser le Site de manière abusive, notamment en tentant d’interférer avec celui-ci, de le perturber, de l’endommager, de le pirater, de procéder à une ingénierie inverse, de le modifier, d’exploiter ses bogues, failles, vulnérabilités ou mécanismes involontaires ou d’introduire des logiciels espions, des bombes à retardement, des virus, des vers ou d’autres programmes informatiques potentiellement dangereux sur notre Site ;
utiliser ou fournir tout programme tiers non autorisé interceptant, émulant ou redirigeant toute communication entre le Site et nous ou collectant des informations sur le Site ;
copier le Site ou tout élément de celui-ci (ou nos autres matériels, notre propriété intellectuelle ou nos informations exclusives, ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire contenu dans une page), les reproduire, distribuer, afficher, mettre en miroir, encadrer ou utiliser d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans les présentes Conditions ;
tenter de procéder à l’ingénierie inverse du Site ou de tout Contenu (sauf autorisation contraire de la loi locale applicable), de dériver leur code source, de les modifier, de les adapter, de les traduire, d’analyser leurs données, de les décrypter, décompiler ou désassembler, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
éviter toute mesure technologique que nous ou l’un de nos fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) mettons en œuvre pour protéger le Site ou pour protéger toute propriété intellectuelle qui lui est associée, contourner ces mesures, les supprimer, les désactiver, les altérer, les désembrouiller, les contourner ou les modifier ;
enfreindre toute loi ou réglementation applicable ; ou
encourager les actes susmentionnés, les promouvoir, y participer ou permettre à toute autre personne de les accomplir.

Propriétaires du site

Notre Site, y compris notre Contenu, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence.

Nous et nos sociétés affiliées et concédants de licence possédons tous les titres, la propriété et les droits de propriété intellectuelle du Site (y compris tout Contenu y figurant). Vous acceptez de ne pas retirer, modifier ou occulter les avis de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans le Site ou l’accompagnant. Vous comprenez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété sur le Site ni sur son Contenu. Dans le cas où nous constaterions, à notre seule discrétion, que vous enfreignez les présentes Conditions, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie de nos droits en vertu des présentes Conditions, y compris la résiliation des présentes Conditions et de votre accès à notre Site.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès au Site ou son utilisation, ni de vérifier ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter et de publier le Site, de garantir le respect des présentes Conditions, de protéger la santé ou la sécurité de toute personne que nous pensons être menacée, de protéger nos droits et recours légaux, de signaler un crime ou un comportement offensant, ou de nous conformer au droit applicable. Nous pouvons (sans y être obligés) retirer ou désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons (sans y être obligés) enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui portent atteinte au Site.

Sites Web et ressources de tiers

Des liens extérieurs sont fournis à titre de commodité, mais nous ne pouvons pas les garantir.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous ne fournissons ces liens qu’à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou des ressources ou liens affichés sur ces sites Web. Nous ne sommes pas partie à une relation ou à un accord séparé conclu entre vous et ces tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez être seul responsable de votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.

Vous convenez que nous ne sommes pas et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque type que ce soit résultant de vos transactions avec des tiers. Toute question, plainte ou réclamation relative à un produit ou à un service doit être adressée au prestataire concerné.

Newsletters

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part. L’objectif de notre service de newsletter est de vous tenir au courant de nos produits et services. L’abonnement à notre service de newsletters est facultatif.

Nous nous réservons le droit exclusif de modifier la newsletter ou de l’interrompre, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers si nous exerçons ce droit. Nous nous réservons le droit exclusif de désabonner les utilisateurs/visiteurs de notre service de newsletter, sans préavis. Nous désabonnerons tout abonné qui nous semble s’être inscrit avec des informations invalides ou fausses.

Nous demandons à tous les abonnés de confirmer leur adresse électronique lors de l’inscription. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications à tout moment. Veuillez lire notre Politique de protection des données pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations que nous recueillons auprès de vous.

Frais de données et appareils mobiles

Nous vous rappelons que vous êtes responsable de tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir dans le cadre de l’utilisation de notre Site, y compris, sans s’y limiter, les frais de téléphonie mobile et de données. Avant d’utiliser le Site, vous devez comprendre ou demander à votre fournisseur de services quels frais vous pouvez encourir.

Clause d’exclusion de garantie

Nous ne donnons aucune garantie concernant le Site.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET L’ENSEMBLE DES CONTENUS ET INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PROXIMA BETA PTE. LIMITED ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ENSEMBLE, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») EXCLUENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les Parties de la Société ne garantissent pas que le Site ou les contenus ou informations accessibles par le biais du Site seront conformes à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée et seront dépourvus d’erreurs. Les Parties de la Société ne donnent aucune garantie concernant la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité du Site ou des contenus ou informations accessibles par le biais du Site.

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, les caractéristiques, les produits ou services évoqués, référencés, fournis ou proposés par le biais du Site ou sur le Site ne sont pas tous accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, et ne sont pas tous appropriés ou utilisables dans toutes les zones géographiques. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la fourniture et la quantité des caractéristiques, produits ou services à toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle là où elle est interdite.

Limitation de responsabilité

La présente section limite ce que vous pouvez obtenir de nous en cas de litige.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF), QUE CELUI-CI RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DE LA GARANTIE, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION CONSÉCUTIF OU RELATIF À L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT CONTENU DE CE SITE, L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION, MÊME SI LESDITES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LES PRÉSENTES S’AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Nonobstant ce qui précède, certains pays, États, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions.

Comme indiqué au début des présentes Conditions, le CLUF s’appliquera si vous achetez, téléchargez ou utilisez nos produits de jeu. À ce titre, les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans le CLUF (et non celles énoncées dans la présente clause 9) s’appliqueront à toute responsabilité découlant de la fourniture de produits de jeu par le biais de ce Site.

Résiliation

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons suspendre, modifier ou résilier votre accès au Site et au Contenu et votre utilisation de ceux-ci, sans aucune responsabilité envers vous et sans obligation de vous remettre un avis, en particulier dans le cas où (a) nous cessons de fournir le Site (ou une partie du Site) à des utilisateurs se trouvant dans une situation similaire en général ; (b) vous ne respectez pas des modalités des présentes Conditions (y compris nos autres politiques spécifiées dans les présentes Conditions) ; (c) nous jugeons nécessaire de suspendre ou de modifier votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci ou de résilier les présentes Conditions, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation des présentes Conditions, d’interruption ou de fermeture du Site, les droits qui vous sont accordés prendront automatiquement fin et vous ne pourrez plus exercer aucun de ces droits ni faire valoir les présentes Conditions.

Les sections suivantes survivront à la résiliation des présentes Conditions : 7 (les deux premières phrases seulement), 11, 12, 14 à 16, et la présente phrase de la Section 13.

Règlement des litiges et droit applicable

Vous vous soumettez aux lois de Singapour. En cas de litige entre nous, nous convenons qu’il sera réglé par voie d’arbitrage, chacun de nous payant ses propres frais.

Droit applicable. Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant, y compris, notamment les litiges, controverses, différends ou actions consécutifs ou relatifs aux présentes Conditions ou à leur application, interprétation, violation, résiliation ou validité ou à l’utilisation du Site (collectivement, les « Litiges ») seront régis par le droit de Singapour sans que puissent être invoquées les règles applicables en matière de conflit de lois, mais vous bénéficierez de la protection supplémentaire des lois obligatoires du pays dans lequel vous vivez. Les lois obligatoires du pays dans lequel vous vivez prévalent sur les lois de Singapour. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.
Règlement des litiges. Tout Litige sera soumis à un arbitrage, et réglé définitivement par cette voie, administré par le Centre international d’arbitrage de Singapour (« SIAC ») en vertu des Règles d’arbitrage du SIAC en vigueur au moment de la remise de l’avis d’arbitrage, règles qui sont réputées être incorporées par référence dans la présente clause. La présente section n’est établie que dans la mesure permise par la loi et n’empêche pas une action devant les tribunaux compétents du lieu de votre résidence principale lorsqu’un tel droit ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
Règles d’arbitrage. L’arbitrage sera mené conformément au Droit applicable, le siège de l’arbitrage sera à Singapour et la langue de la procédure sera l’anglais. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres, et chaque partie désignera un arbitre dans les trente (30) jours suivant la remise de l’avis d’arbitrage. La nomination de ces arbitres sera confirmée par le SIAC, et les deux arbitres seront instruits et se mettront d’accord sur le troisième arbitre dans les dix (10) jours suivant leur confirmation par le SIAC. Si l’une des parties ne parvient pas à nommer un arbitre, ou si les deux arbitres ne parviennent pas, dans un délai de dix (10) jours, à se mettre d’accord sur le troisième arbitre, celui-ci sera nommé par le ou la Secrétaire général(e) du SIAC. Les arbitres n’accorderont que les dommages et intérêts autorisés par les présentes Conditions.
Frais. En cas d’arbitrage, chaque partie paiera ses propres frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) ; à condition, toutefois, que les parties assument à parts égales les honoraires et les dépenses des arbitres.
Mesures injonctives et déclaratoires. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, l’une ou l’autre des parties peut toujours s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou toute autre mesure légale ou équitable.

Dispositions diverses

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que les autres documents, politiques ou informations auxquels il est fait référence dans les présentes Conditions constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et nous concernant le Site et remplacent l’ensemble des ententes ou accords oraux ou écrits antérieurs entre vous et nous concernant le Site.
Autonomie des clauses. Les présentes Conditions décrivent certains droits légaux. Vous pouvez jouir d’autres droits en vertu des lois de votre juridiction. Les présentes Conditions ne modifient pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si les lois de votre juridiction ne le permettent pas. Comme indiqué ci-dessus, les limitations et exclusions de garanties et de recours figurant dans les présentes Conditions peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas si votre juridiction ne les autorise pas compte tenu de votre situation particulière. Si certaines dispositions des présentes Conditions sont jugées inapplicables par une cour ou un tribunal compétents, ces dispositions ne seront appliquées que dans la plus large mesure autorisée par la loi en vigueur et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Vos actions ou inactions et les nôtres ne créeront aucun autre droit en vertu des présentes Conditions, à l’exception de ce qui est explicitement écrit dans les présentes Conditions.Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par l’un de nos représentants dûment autorisés. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions ne portera pas préjudice à ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.
Droits de tiers. Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions n’a pas le droit de faire appliquer ses dispositions.
Consentement à recevoir des communications électroniques. En utilisant le Site, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans notre Politique de protection des données dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Vous convenez que l’ensemble des avis, accords, publications ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l’exigence que ces communications soient écrites.
Absence de cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions de votre part, sans ce consentement, sera nulle et non avenue. Nonobstant le titre de la présente section, nous pouvons librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés et s’appliquent en leur faveur.
Modifications apportées aux présentes conditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou les mettre à jour de temps à autre, et les Conditions révisées s’appliqueront prospectivement. Pour éviter toute confusion, nous modifierons la date de la « Dernière mise à jour » ci-dessus.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Site, veuillez nous contacter à notre Adresse électronique d’assistance.